Nouvel Immigrant – Eligibilité et procédure

Le Ministère de l’Absorption aide les Nouveaux Immigrants et les résidents retournant en Israël sur base de plusieurs critères:

1. Statut – nouvel immigrant, citoyen nouvel immigrant, mineur retournant en Israël, résident retournant en Israël,etc.
2. Situation familiale – famille de nouveaux immigrants, personne âgée isolée, famille mixte de nouveaux immigrants.
3. Age – enfant mineur de nouvel immigrant, enfant majeur de nouvel immigrant etc.

                                             Nouvel immigrant

Une personne qui a fait son Alyah en Israël à l’âge de 17 ans et plus et a reçu le statut de « nouvel immigrant » en vertu de la Loi du Retour 1950. La Loi du Retour établit que chaque Juif, son époux, ses enfants, ses petits-enfants et leurs conjoints ont le droit d’émigrer en Israël.

Comment obtenir le statut de nouvel immigrant?

En premier lieu,  l’envoyé de l’Agence Juive doit  conseiller au Consulat Israélien d’accorder au demandeur un visa de nouvel immigrant. C’est sur base de ce visa, que  le statut de nouvel immigrant  sera accordé au moment de l’arrivée en Israël.

Après l’arrivée en Israël, il faut s’adresser au Ministère de l’Intérieur afin d’obtenir un changement de statut. Ce processus peut prendre plusieurs mois et comprend la remise de documents personnels.

Eligibilité au le statut de nouvel immigrant.

L’éligibilité dépend de la durée de séjour en Israël dans les 7 années qui ont précédé l’obtention du statut de nouvel immigrant:

  • Toute personne qui a séjourné en Israël pendant une période continue ou cumulative ne dépassant pas 3 années, est éligible pour obtenir le statut de nouvel immigrant
  • Toute personne qui a séjourné en Israël pendant une période continue ou cumulative de 3 à 5 années, a droit aux aides pour les nouveaux immigrants pendant une année et aux aides au logement pendant 3 années.
  • Toute personne qui a séjourné en Israël pendant plus de 5 années pendant la période de 7 années qui a précédé l’obtention du statut de nouvel immigrant ou l’éligibilité à ce statut n’a pas droit au certificat de nouvel immigrant ni aux aides accordées aux nouveaux immigrants

Eligibilité au panier de l’immigration

  • Est éligible au panier de l’immigration toute personne qui vient d’arriver en Israël
  • Toute personne qui a séjourné en Israël plus d’un an et demi de façon consécutive ou cumulative pendant les 3 années qui ont précédé l’obtention du statut de nouvel immigrant (ou l’éligibilité), n’a pas droit au panier de l’immigration.
  • Toute personne qui s’est convertie en Israël et a séjourné dans le pays plus de 24 moi,s de façon consécutive ou cumulative, pendant les 3 années qui ont précédé l’obtention du statut de nouvel immigrant n’a pas droit au panier de l’immigration.

                                     L’enfant de nouveaux immigrants

Le célibataire qui a fait son Alyah avec ses parents ou à une période proche de l’Alyah de ses parents et est inscrit dans le certificat de nouvel immigrant de ses parents.

L’aide aux enfants de nouveaux immigrants: L’aide dépend de l’âge de l’enfant au moment de l’obtention du statut de nouvel immigrant.

Enfant mineur de nouveaux immigrants –  reçoit la majorité de l’aide avec ses parents.

Enfant qui  a fait son Alyah à 17 ans environ, l’aide sera semblable à celle d’un nouvel immigrant à l’exception de l’aide au logement et des avantages en matière de droits de douane.

Enfant adulte: a droit à toutes les aides du nouvel immigrant à l’exception de l’aide au logement et avantages douaniers.

                                    Citoyen israélien nouvel immigrant

Enfant âgé de 17 ans et plus, né à l’étranger de parents israéliens et serait éligible au statut de nouvel immigrant en vertu de la Loi sur le Retour, s’il n’était pas titulaire de le nationalité israélienne.

Aide au citoyen nouvel immigrant: Le Ministère de l’Absorption donne au citoyen nouvel immigrant les mêmes droits que ceux d’un nouvel immigrant.

Durée de l’éligibilité: à dater de l’obtention de la première carte d’identité israélienne délivrée par le Département de l’Etat Civil et de l’immigration du Ministère de l’Intérieur ou depuis l’obtention du certificat d’éligibilité délivré par le Ministère de l’Absorption à l’aéroport , le document le plus ancien faisant foi.

Les documents nécessaires:

  1. Passeport (ou autres documents attestant de la durée des visites en Israël.
  2. Carte d’identité valide

Remarque: les séjours suivants ne seront pas considérés comme retour du nouvel immigrant en Israël même si il a obtenu une carte d’identité pendant ce séjour.

  1. Des séjours des moins de 4 mois par an.
  2. Service obligatoire à l’armée/ service civil
  3. Séjours en Israël jusque 4 mois avant le service et jusque 2 mois après le service

                                   Mineur nouvel immigrant

Toute personne qui a quitté le pays avec ses parents avant l’âge de 14 ans et retourne en Israël à l’âge de 17 ans ou plus pour séjourner de façon permanente en Israël et qui au moment de son retour aurait droit à un visa de nouvel immigrant en vertu de la loi du Retour  s’il n’avait pas eu la nationalité israélienne, obtiendra le statut de mineur retournant en Israël et l’aide du Ministère de l’Absorption dans les conditions suivantes:

  1. Séjour à l’étranger de façon continue pendant 4 ans au moins.
  2. Service obligatoire à l’armée – Le mineur doit se présenter à l’armée et fournir une attestation qu’il s’est présenté à l’armée ou une exemption de service. Sont dispensées de présenter une attestation: les femmes âgées de 25 ans et plus, les femmes mariées, les femmes mères de famille et les hommes âgés de 40 ans et plus.
  3. Occupation professionnelle des parents à l’étranger: les parents n’ont pas été employés à l’étranger par un employeur israélien (privé/public), pendant les 5 années qui ont précédé le retour en Israël

 Comment obtenir le statut de « mineur nouvel immigrant« 

Les documents requis:

  1. Attestation que le mineur s’est présenté au bureau de recrutement/ certificat d’exemption de service militaire/ attestation de report de service militaire
  2. Carte d’identité valide
  3. Passeport indiquant la date de départ d’Israël avant l’âge de 14 ans.
  4. Attestation de travail des parents, passeports ou autres documents montrant des séjours consécutifs à l’étranger tels que: attestations d’études, certificats annuels d’école primaire, secondaire, université, yeshivot, diplômes, attestations des impôts et de la sécurité sociale à l’étranger, inscription comme résident dans les mairies ou attestation du Ministère de l’Intérieur.

Les documents semblables attestant du séjour des parents à l’étranger pour la période où le mineur avait entre 14 et 17 ans doivent également être joints.

  1. Passeport (ou autres documents) indiquant le date de départ des parents

                                           Citoyen retournant en Israël

Citoyen israélien qui a séjourné à l’étranger pendant 2 années au moins

Les conditions pour obtenir de l’aide en tant que citoyen retournant en Israël

  1. Citoyenneté israélienne et résident israélien dans le passé.
  2. A résidé à l’étranger pendant 2 années au moins.
  3. N’a pas bénéficié d’aide en tant que citoyen retournant en Israël dans le passé.
  4. Est venu en Israël moins de 4 mois de façon consécutive ou cumulative chaque année pendant les années qui ont précédé son retour en Israël. L’âge pour obtenir l’aide est 17 ans et plus à l’exception de l’exemption des droits de douane
  5. Lui, son conjoint ou l’un de ses parents n’ont pas été envoyés à l’étranger en mission publique pendant les 5 années qui ont précédé son retour au pays.

Le Ministère de l’absorption aide les citoyens retournant au pays dans les domaines suivants:

  1. Garantie de revenu minimal pendant les premiers mois du retour
  2. Aide à l’emploi
  3. Aide pour l’absorption de scientifiques
  4. Aide aux soldats isolés
  5. Aide à l’entreprenariat – création d’entreprise
  6. Logement – Prêts hypothécaires et aide au loyer pour les personnes éligibles à ces aides auprès du Ministère de la Construction et du Logement selon le système de points accordés aux Israéliens de souche.

Quelles ont les conditions pour obtenir les aides des citoyens retournant en Israël

  1. Nationalité israélienne et résidence en Israël dans le passé
  2. Séjour à l’étranger pendant 2 années au moins.
  3. N’a pas bénéficié d’aide en tant que citoyen revenant en Israël dans le passé.
  4. Est venu en Israël moins de 4 mois de façon consécutive ou cumulative chaque année pendant les années qui ont précédé son retour en Israël. L’âge pour obtenir l’aide est 17 ans et plus à l’exception de l’exemption des droits de douane
  5. Lui, son conjoint ou l’un de ses parents n’ont pas été envoyés à l’étranger en mission publique pendant les 5 années qui ont précédé son retour au pays.

Période d’éligibilité pour obtenir les aides de citoyen retournant en Israël – 24 mois à dater de l’entrée en Israël

Comment obtenir le statu de « citoyen retournant en Israël

Les documents nécessaires:

  1. Passeports des 2 conjoints prouvant un séjour de 2 années au moins avant le retour en Israël.
  2. Carte d’identité valide
  3. Une personne divorcée demandant d’obtenir le statut de citoyen retournant au pays et revenant en Israël avec ses enfants présentera le jugement indiquant qu’il a obtenu la garde légale des enfants revenus avec lui, une déclaration sous forme notariée que le conjoint resté à l’étranger a donné son accord sur la garde des enfants.
  4. Une personne mariée qui retourne en Israël seule avec ses enfants, présentera une attestation notariée/ ou faite devant le Consul de l’accord du conjoint resté à l’étranger à la venus des enfants en Israël.

                                             Résident temporaire A/1

Le Ministère de l’Intérieur accorde le statut de résident temporaire A/1 à toute personne qui a droit au statut de nouvel immigrant mais choisit de vivre en Israël en tant que résident temporaire.

Il faut remarquer que le statut de résident temporaire de type A/1 ne donne aucun droit aux aides du Ministère de l’Absorption.