PROCESSUS D’IMPORTATION PERSONNELLE D’UN VEHICULE PAR UN NOUVEL IMMIGRANT ET UN CITOYEN ISRAELIEN RETOURNANT EN ISRAEL

Nouvel immigrant:

Le nouvel immigrant  important en Israël un véhicule inscrit en son nom ou achetant en Israël un véhicule chez un importateur  – est exonéré du payement de la taxe d’acquisition,  mais doit s’acquitter du payement des droits de douane, à concurrence de 50 %, et de la  TVA pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

  1. Le Ministère des Transports a autorisé l’importation de la marque et du modèle du véhicule.

Pour obtenir l’autorisation d’importation du véhicule, il faut adresser une demande auprès du Ministère des Transports à l’adresse suivante: MOT.GOV.IL

  1. Le véhicule est importé dans les 3 années suivant l’entrée du bénéficiaire en Israël.
  2. Le nouvel immigrant était titulaire, la veille de son retour en Israël, d’un permis de conduire valide, issu par le dernier pays dans lequel il a résidé.
  3. Le nouvel immigrant est titulaire d’un permis de conduire valide en Israël.

Conjoints: Les conjoints ne pourront bénéficier que d’une seule exonération et réduction des taxes. Seuls les conjoints sont autorisés à conduire le véhicule.

Citoyen retournant au pays

  1. Un citoyen retournant en Israël, (ainsi qu’il est défini par la loi), est autorisé à importer un véhicule neuf ou le véhicule usagé dont il est propriétaire. Il doit s’acquitter des taxes et exécuter l’importation dans les 9 mois qui suivent son acquisition des droits.
  2. Le véhicule doit appartenir au citoyen retournant au pays. Il présentera le titre de propriété du véhicule, ou si il s’agit d’un véhicule neuf, la facture originale établie à son nom.
  3. Le véhicule, qu’il soit neuf ou usagé, doit être importé dans les 48 mois de sa construction.
  4. Le citoyen retournant au pays doit être âgé de 17 ans au moins.
  5. La marque et le modèle du véhicule ont été autorisés à l’importation par le Ministère du Transport ou le Ministère a issu un permis spécial pour le véhicule (avant l’importation de celui-ci).
  6. L’importateur peut importer jusque 2 véhicules par an.
  7. L’importateur a obtenu une licence d’importation valide en Israël pour le véhicule qu’il importe.